Bureau de Monétisation des Programmes d'Aide au Développement

République d'Haïti

À la faveur de l’Accord PetroCaribe démarré en octobre 2007, l’État haïtien bénéficie de facilités de paiement pour l’achat de gazoline, de diesel, de kérozène, de mazout et d’asphalte du Vénézuela, principal fournisseur du marché local depuis plus de 20 ans.

Ces produits pétroliers sont achetés au prix en vigueur sur le marché international. Les commandes sont placées à travers le Bureau de Monétisation, ci-devant Bureau de Gestion PL-480,  pour le compte des compagnies pétrolières locales. Le Bureau de Monétisation joue, en fait, un  rôle d’intermédiaire entre le fournisseur vénézuélien PDVSA Petroleo S.A. et les compagnies pétrolières haïtiennes.

Modalités de paiement

Les facilités s’appliquent seulement au paiement,  lequel est conditionné par un délai allant de 30 à 90 jours maximum à partir de la date de chargement du bateau. Une partie du montant facturé est payée “cash”: sans intérêts jusqu’aux 30 premiers jours et avec 2% d’intérêts annuels du 31ème jour au 90ème. La balance est payable sur 25 ans avec 1% d’intérêts annuels. À noter qu’une période de  2 années de grâce est accordée avant le premier versement sur la dette.

Le montant cash à payer varie en fonction du prix du baril de pétrole sur le marché international. Ceci dit, quand le prix du baril augmente la partie cash diminue et vice versa. Pour un baril en dessous de US$ 40, le paiement cash couvre 75% de la livraison (Voir encadré). Le pourcentage non encore payé représente la dette à long terme de l’Etat haïtien reconnue par des Notes d’Engagement.

Notes

Partie financée sur 25 ans avec 1% d’intérêts annuels incluant 2 années de grâce

·          Si le prix du baril est égal à $150. Et plus partie Cash 30% - Partie Financée 70%

·          Si le prix du baril se situe entre $100 et $150. Partie Cash 40% - Partie Financée 60 %

·          Entre $80 et $100. Partie Cash 50% - Partie Financée 50%

·          Entre $50 et $80. Partie Cash 60% - Partie Financée 40%

·          Entre $40 et $50. Partie Cash 70% - Partie Financée 30%

Partie financée sur 17 ans avec 2% d’intérêts annuels incluant 2 années de grâce

·          Entre $30 et $40. Partie Cash 75% - Partie Financée 25 %

À chaque livraison de produits pétroliers au pays, PDVSA Petroleo S.A. facture le Bureau de Monétisation qui, en retour facture les compagnies pétrolières locales. Ces dernières  doivent payer 100% des montants facturés dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de chargement des bateaux  transportant les produits en Haïti. Ces paiements s’effectuent par transfert de fonds sur le compte Petro Caribe logé à la BNC.

Volume des achats et flux du compte PetroCaribe

De l’entrée en vigueur de l’Accord PetroCaribe au 31 mars 2014, le montant total des importations d'environ 29.4 millions de barils de produits pétroliers pour le pays s’élève à US$ 3,175,804,910.05.

La portion cash à payer est de US$ 1,402,942,058.56. Il a été versé à PDVSA Petroleo S.A. US$ 1,325,100,407.04.

La dette à long terme cumulée au 31 mars 2014, devant être payée sur une période de 25 ans, se chiffrerait à US$ 1,772,862,851.49. Cependant, suite au séisme dévastateur du 12 janvier 2010, la République Bolivarienne du Vénézuela a annulé officiellement US$ 395,000,000.00 de la dette de la République d'Haïti. Par conséquent, la dette effective d'Haïti au 31 mars 2014 est de US$ 1,377,862,851.49.

Les fonds de PetroCaribe accusent au 31 mars 2014 des soldes bancaires de US$ 80,461,335.80 sur le compte en dollars américains logé à la BNC, de HTG 2,897,396,433.44 sur le compte en gourdes logé à la BNC et de HTG 2,620,265,500.41 sur le compte en gourdes logé à la BRH.


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