A-1.-Economie, éfficacite, équité, transparenceCompte tenu des considérations d’économie, d’efficacité et de transparence, le Bureau de Gestion PL-480 requiert que son administration obtienne les biens et services par voie d’appel à la concurrence. Il faut aussi souligner que ce processus est une incitation au développement d’activités locales, eu égard à l’opportunité égale offerte à tous les intéressés de soumissionner. | ![]() |
A-2.- Principes applicables aux marchés
| A-3.- Règlementation des marchés publicsElle repose sur deux principes :
|