Bureau de Monétisation des Programmes d'Aide au Développement

République d'Haïti

B- Dossiers d’Appel d’Offres (DAO)

C’est un ensemble de documents  comportant les directives, les dispositions et spécifications relatives aux prestations désirées, et préparés à l’intention des entreprises intéressées à sou- missionner au titre d’une mise en concurrence.

B-1- Objectifs

  1. Donner aux soumissionnaires les informations nécessaires sur la source de financement et les procédures à suivre pour préparer les offres
  2. Décrire les besoins de l’autorité contractante (fournitures ou travaux) qui font l’objet 
    de l’appel d’offres
  3. Enoncer les critères d’évaluation des offres
  4. Décrire les conditions du marché.

B-2- Contenu

Le contenu du dossier d'appel d'offres est souvent dépendant du type de marché.

B.-2.1- Dossier d’appel d’offres pour Consultants

  1. Demande de propositions / Lettre d’invitation (pour Appel d’offres restreint)
  2. Termes de référence
  3. Informations supplémentaires aux consultants
  4. Proposition technique 
  5. Proposition financière
  6. Modèle de contrats de services de consultants : Tâches rémunérées de façon forfaitaire sur le temps passé
  7. Tâches brèves : Rémunération basée sur le temps passé ou paiement forfaitaire.


B.-2.2- Dossier d’appel d’offres pour Travaux

  1. Avis d’Appel d’Offres / Lettre d’invitation (pour Appel d’offres restreint)
  2. Instructions générales aux soumissionnaires (IGS).
  3. Instructions spéciales aux soumissionnaires (ISS).
  4. Modèle d’offre (Lettre de soumission)
  5. Cahier de clauses administratives générales (CCAG)
  6. Cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
  7. Cahier de charges et études techniques : (Données techniques pertinentes
    (y compris données de nature géologique et/ou environnementale)
  8. Bordereau des prix et des détails quantitatifs et estimatifs
  9. Sous détail des prix
  10. Délai d’achèvement des travaux
  11. Spécifications techniques
  12. Plans
  13. Modèles de formulaires (Garantie de soumission, de bonne exécution,… )
  14. Modèle de marchés (modèle de contrat)
  15. Annexes

B.-2.3- Dossier d’appel d’offres pour Approvisionnement et Services

  1. Avis d’Appel d’Offres / Lettre d’invitation (pour Appel d’offres restreint)
  2. Instructions aux Soumissionnaires (IGS).
  3. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) ou Instructions spéciales aux soumissionnaires (ISS).
  4. Cahier de charges administratives générales (CCAG)
  5. Cahier de charges administratives particulières (CCAP)
  6. Bordereau des prix et des détails quantitatifs et qualitatifs
  7. Spécifications techniques
  8. Garantie de soumission
  9. Plans
  10. Annexes

B-3- Etapes pour le suivi de la soumission

  1. Remise des offres
  2. Ouverture des plis
  3. Validité des offres
  4. Evaluation des offres
  5. Attribution du marché

B-4- Confidentialité

Lorsque l’attribution provisoire du contrat est notifiée à la firme gagnante, les autres soumissionnaires seront informés du choix et éventuellement de l’évaluation et des recommandations d’attribution. En aucun cas ces informations ne peuvent être retirées avant l’attribution du contrat. 
En cas d’échec de la négociation avec la firme gagnante, il est obligatoire de négocier avec le soumissionnaire placé en deuxième position, et ainsi de suite jusqu’au dernier pré qualifié.

Avis de recrutement


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