Un Protocole d’Accord pour le financement de certaines activités du Programme Post-Désastres 2008, entre le Ministère de l’Intérieur et des CollectivitésTerritoriales (MICT) et le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD) a été signé le 8 octobre 2008 pour la mise en œuvre du Volet Appui aux Communes. Ce Protocole a été approuvé par le Ministère de l’Economie et des Finances.

CRITERES  D’ELIGIBILITE

1◦        Les projets pour les communes des départements de l’Ouest, de l’Artibonite, du Sud, de la Grande-Anse et des Nippes sont présentés au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT par les Maires, les Députés et les Sénateurs pour financement à hauteur de Cinq (5) Millions de gourdes par commune.

2◦        Les projets doivent promouvoir l’utilisation de matériaux et la main d’œuvre locale ;

3◦        Les projets n’entraînent pas de coûts récurrents;

4◦        La durée d’exécution ne doit pas dépasser 6 mois;

5◦        Les projets doivent être viables techniquement;

6◦      Les projets doivent apporter des solutions  aux problèmes identifiés;

7◦        Les ressources disponibles doivent pouvoir financer les projets dans leur totalité à moins que ceux-ci soient trans-communaux avec l’accord des autres intéressés.

8◦        Le cofinancement est acceptable dans la mesure où la contrepartie est disponible  et justifiée.

PROCEDURES

1◦        Les demandes de projets sont déposés au MICT ;

2◦        Le MICT applique les critères d’éligibilité et procède à une pré-évaluation ;
            
3◦        Le MICT transmet au BMPAD, le Document du Projet convenablement paraphé par les Demandeurs et le(s) exécutant(s) identifié(s);

4◦        Le BMPAD évalue techniquement et financièrement le(s) projet(s);

5◦        Le BMPAD évalue le(s) exécutant(s) proposé(s) et le cas échéant signe le contrat  avec ce(s) dernier(s) en appliquant les procédures en vigueur (CNMP). Le BMPAD engage des superviseurs immédiats de travaux à partir des fonds alloués au(x) projet(s).

6◦        Le BMPAD s’assurera de la bonne exécution du projet avant le décaissement des seconde et troisième tranches.
            
7◦        Le BMPAD communique au MICT la situation financière du Volet Appui aux Communes de façon hebdomadaire.

N.B. : Le FAES est responsable du financement de projets  dans les communes des départements du Nord, du Nord-Est, du Nord-Ouest, du Centre et du Sud-Est.